Bière et brassage: qu’est ce qui est légal?

Si vous avez porté attention au monde du brassage dans la dernière année, vous avez sûrement entendu parler de la vague d’indignation qui a été causée par la décision de la RACJ de ne pas donner de permis à la compétition de LABAQ.

Ce n’est pas la seule fois que c’est arrivé en 2016, mais l’affaire LABAQ était marquante de par le sérieux de l’organisation et de son historique. La majorité de la couverture médiatique à ce sujet met l’accent sur la perspective que la RACJ ne faisait qu’appliquer à la lettre une réglementation qui était jusque là ignorée.

Depuis plusieurs années, beaucoup ont critiqué nos lois sur l’alcool comme étant viellotes et dépassées. On y mentionne des fois certains passages comme l’interdiction pour un bar de faire sa propre sangria, l’interdiction de vendre de la bière et du cidre pression en restaurant, et l’interdiction pour un mineur accompagné d’être sur une terrasse extérieurs après 20h.

À plusieurs reprises, les règles sur l’alcool ont été questionnées de la part du gouvernement lui-même. Par exemple, lorsque la RACJ a fait une consultation publique (en 2001), et avec le dernier budget provincial.

Il est logique que le brasseur(sseuse) amateur(e) se trouve confus(e) devant cette situation et qu’il soit difficile de différentier les ouï-dire des règlements officiels. Cet article essaiera de mettre un peu de lumière sur ce sujet.

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Tout d’abord, l’organisme responsable de faire respecter les règlements vis-à-vis l’alcool au Québec est la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). On note que l’administration de l’alcool est un secteur de juridiction provinciale et c’est pourquoi certaines règles seront différentes en fonction des provinces. (ex. age minimum, fermeture des bars, etc.)

Avertissement

Je ne suis pas un avocat et cet article ne constitue pas un avis légal. Pour des réponses légales à ce sujet, communiquez avec un avocat(e) spécialisé(e) dans le domaine.

Le Brassage Amateur

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91. Aucune boisson alcoolique ne peut être gardée, ni possédée au Québec, excepté […] i) par une personne dans sa résidence, pourvu qu’il s’agisse de bière, de cidre ou de vin de fabrication domestique et qui n’est pas gardé dans le but d’en vendre;

93. Aucune bière et aucun cidre léger ne peuvent être transportés au Québec excepté […] (aucune exemption pour l’alcool de fabrication domestique)

C’est d’ailleurs de ces lois que venait l’ancienne (pre-2014) interdiction de transporter de l’alcool vers le Québec, qui est maintenant devenu:

2. Les quantités maximales de boissons alcooliques qu’une personne peut apporter sont, pour chaque transport, les suivantes: 1° 3 litres de spiritueux; 2° 9 litres de vin; 3° 24,6 litres de bière.

Qu’est-ce que ça veut dire pour le brassage amateur? Essentiellement, que tout ce qui est de fabrication domestique (i.e. Brassage maison) ne peut pas être possédé ni transporté à l’extérieur de la résidence d’où elle est originaire. Plus encore, les réglementations sur les permis de réunion, oblige l’achat des boissons alcooliques dans un détaillant autorisé.

15.1. Un titulaire de permis de réunion doit acheter directement d’un titulaire de permis d’épicerie la bière qu’il entend vendre ou servir gratuitement.

ET

72.1. […] En outre, est aussi permise:
2° dans l’établissement d’un titulaire de permis de réunion, la présence de boissons alcooliques provenant d’un titulaire de l’un des permis suivants:
a) le permis d’épicerie ou de vendeur de cidre;
b) le permis de production artisanale ou de producteur artisanal de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec;

Ainsi donc, toutes compétitions de brassage amateur requièrent un permis, et le permis ne couvre pas les bières de fabrication domestique. C’est d’ailleurs sur cette règle que le permis de la compétition de LABAQ 2016 a été refusé. (selon Bière et Plaisir, voir au bas)

Si l’on compare avec les règles de l’Ontario par exemple :

(Site AGCO) Vous pouvez fabriquer du vin ou de la bière à la maison pourvu que cette production soit faite pour votre consommation personnelle ou pour l’offrir gratuitement. Le vin ou la bière produit à domicile ne peut pas être vendu ou utilisé commercialement.

Vous n’avez pas besoin d’être à un concours de brassage pour que ces réglementations vous affectent…

  • Vous voulez amener de la bière à un autre brasseur(sseuse) amateur(e)? Illégal.
  • Vous voulez contribuer de la bière à un mariage d’un ami(e)s? Illégal*.
  • Vous voulez amener de la bière à un party d’emploi ou autre fête? Illégal*

* ailleurs que dans votre résidence ou lieu d’emploi.

Étrangement sur certains aspects le Québec est plus ouvert, par exemple, donné un permis même si la municipalité le l’autorise pas.

46. La Régie peut délivrer un permis de réunion malgré les prohibitions ou les restrictions de tout règlement municipal, sauf un règlement adopté en vertu de la Loi de tempérance (Statuts refondus, 1964, c. 45).

Pour les mineurs

103.2. Un titulaire de permis de brasserie, de taverne ou de bar ne peut admettre un mineur, permettre sa présence, l’employer, lui permettre de présenter un spectacle ou d’y participer, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement où des boissons alcooliques peuvent être vendues.
° sur une terrasse, avant vingt heures, si le mineur est accompagné de son père, de sa mère ou du titulaire de l’autorité parentale;

103.3. L’article 103.2 ne s’applique pas lorsque le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif, un pavillon de chasse ou de pêche ou sur le site de fabrication d’un titulaire de permis de production artisanale ou de permis de producteur artisanal de bière.

Vous avez peut-être vu ce dernier règlement placardé dans certaines microbrasseries du Québec. Il vous donne l’occasion d’amener avec vous des personnes de moins de 18 ans. À condition qu’ils ne consomment pas de boissons alcoolisées bien sûr.

Mais en parallèle à cette règle innovatrice est l’étrange interdiction d’avoir un enfant accompagné sur une terrasse après 20h… Comme si le jugement d’un parent changeait drastiquement à cette heure.

Bière et Repas

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28. Le permis de restaurant pour vendre autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût, pour consommation sur place, à l’occasion d’un repas. […] Le permis de restaurant pour vendre autorise aussi son titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu’il lui a vendu lors du service d’un repas dans son établissement dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.

28.1. Le permis de restaurant pour servir autorise son titulaire à servir à ses clients ou à les laisser consommer des boissons alcooliques qu’ils apportent dans son établissement pour consommer sur place à l’occasion d’un repas, pourvu que ces boissons ne soient pas des alcools ou des spiritueux. (<<Apportez votre vin>> veut aussi dire bière depuis 2002)

« À l’occasion d’un repas » est la pièce importante de ce règlement. C’est cette partie qui cause la majorité des problèmes puisqu’essentiellement elle laisse à l’agent(e) de la paix la décision de qu’est-ce qui constitue un repas. Vous trouverez d’ailleurs un exposé par le National Post intitulé « What is a meal« , dans lequel ils racontent les péripéties qu’ont eu les propriétaires d’un restaurant végétarien à faire reconnaitre leurs menus comme des repas. Selon le même article, après plusieurs amandes, le restaurant a demandé aux agent(e)s d’énumérer les articles de leurs menus qui sont acceptables. Ce à quoi on leur a répondu qu’il ne manquait qu’une source de viande à leurs assiettes…

Ivre à pied ou en vélo

De ce que j’ai pu trouver, contrairement à certains mythes, il est parfaitement légal de se promener à vélo ou à pied en ayant bu. Tant que votre comportement respecte les règles de la route et que vous ne mettez pas votre personne ou celle d’autrui en danger. Certaines règlementations municipales peuvent quand même s’appliquer comme celle-ci.

47. Il est interdit pour une personne, […] de causer du désordre en
criant, en chantant ou en étant ivre.

Sources

* RACJ – Lois et Réglements

* Reponse d’Éduc Alcool à la consultation publique de la RACJ

* Foire au Question RACJ

* Prix Minimums de la bière

* Article bière et plaisirs

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